Mise à jour du 16 octobre 2012
Préambule :
Le règlement intérieur du Nouveau Centre stipule que le fonctionnement des fédérations départementales, doit être conforme aux principes arrêtés par un règlement intérieur national.
Le présent règlement traite du fonctionnement des fédérations départementales.
Article 1 :
Les organes de direction de la fédération départementale sont :
Le Bureau départemental.
Le Conseil départemental.
La Convention départementale.
Article 2 : Le Bureau départemental
Le bureau départemental comprend :
- Des membres de droit :
Le Président de la fédération
Le délégué départemental
Les Parlementaires, Présidents d’assemblées départementales et régionales adhérents du Nouveau Centre
Les maires des communes et Présidents d’EPCI adhérents du Nouveau Centre, membres de la fédération
Les conseillers généraux et régionaux adhérents du Nouveau Centre
Les membres du bureau politique national qui sont membres de la fédération et les délégués de circonscriptions
- Des membres élus :
Sont élus au sein du Conseil départemental des membres du bureau départemental, dont le nombre doit correspondre au tiers des membres de droit.
Le bureau départemental choisit en son sein un trésorier qui est définitivement nommé par le Président départemental après agrément du trésorier national.
Le bureau départemental met en œuvre le programme du président départemental dans le respect des orientations politiques définies par les instances nationales.
Outre le président, le délégué et le trésorier, il doit être élu un secrétaire, des vice-présidents et des délégués en charge d’une mission définie par le président
Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président, ou à la demande du tiers de ses membres
Il rend compte régulièrement de ses activités au conseil départemental
En application de l'article 14 des statuts nationaux et par délégation du comité exécutif, il accorde les investitures aux candidats pour les élections municipales dans les communes de moins de 10 000 habitants, et formule des propositions à la commission nationale d’investiture pour les élections régionales, les élections cantonales et pour les élections municipales dans les villes de plus de 10 000 habitants.
Un membre du Bureau départemental empêché peut donner pouvoir à un autre membre.
Nul ne peut recevoir plus d’un pouvoir.
Article 3 : Le Conseil Départemental
Le conseil départemental est l'instance délibérative de la fédération.
Il se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président départemental, ou à la demande d’un tiers au moins des membres du bureau départemental.
Il peut à tout moment, être saisi, pour avis, par les instances nationales du Nouveau Centre. Il représente les élus et les militants du département, et prend position sur les questions d'intérêt général, locales ou nationales.
Sont membres de droit du conseil départemental :
- les membres du bureau départemental
- les maires et présidents d’EPCI adhérents de la fédération
Un collège de membres titulaires est élu par la convention départementale, pour deux ans au scrutin proportionnel de liste à la plus forte moyenne. Ce collège comprend de 10 à 30 % des adhérents de la fédération. Le pourcentage est fixé par le bureau départemental suivant les besoins de la fédération.
Ce collège ne peut être inférieur en nombre à celui des membres de droit
Le Conseil départemental élit en son sein des membres du bureau départemental.
La qualité de conseiller départemental est personnelle et ne peut se déléguer qu'à un autre conseiller départemental dans la limite d'une délégation par conseiller.
Article 4 : La Convention départementale
La convention constitue l'assemblée générale statutaire de la fédération.
Elle se réunit au moins une fois par an, ou à tout moment en session extraordinaire, sur convocation du Président départemental ou à la demande de la moitié au moins des membres du bureau départemental.
L’Assemblée Générale est convoquée au plus tard 30 jours avant la date prévue pour sa réunion
La convention procède tous les trois ans à l'élection du Président départemental au suffrage universel des adhérents.
Elle élit également ses représentants au conseil départemental au scrutin proportionnel de liste à la plus forte moyenne.
Elle procède à l’élection des Conseillers nationaux de la fédération.
Sont électeurs pour toutes les élections internes, les adhérents à jour de leur cotisation pour l’année en cours dans les 30 jours qui précèdent le scrutin.
Article 5 : Déroulement des élections
Il est institué, une commission départementale d’arbitrage et de contrôle, chargée de la préparation des élections prévues aux articles 3 et 4.
Elle est présidée par le Président départemental ou le délégué départemental qui en sont membres de droit ou par toute personne désignée par le comité exécutif et comprend outre le Président et le Délégué, un représentant de chaque candidat à la présidence et de chaque liste déposée pour l'élection des conseillers départementaux.
Elle ne peut être présidée par un candidat à la présidence départementale.
Un mois avant la date du scrutin fixée par le bureau départemental, le siège national remet au président de la commission chargée de la préparation des élections le fichier départemental des adhérents constituant la liste électorale et ayant droit de prendre part au vote aux fins de convoquer la convention et d’organiser le scrutin.
Les candidatures à la présidence doivent être envoyées au président de la commission chargée de la préparation des élections au moins 15 jours avant la date de l’élection.
Le bureau de vote est constitué du Président départemental, du délégué départemental, d'un représentant de chacune des listes éventuellement en présence, d'un représentant de chacun des candidats à la présidence.
En cas de contestation, les réclamations doivent être adressées, dans les deux jours ouvrables suivant le scrutin, à la commission nationale d’arbitrage et de contrôle.
Article 6 : Le Président départemental
Le Président départemental est le représentant de la fédération du Nouveau Centre dans son département.
En accord avec le délégué départemental, il convoque et préside la convention.
Le conseil départemental et le bureau départemental fixent leur ordre du jour et veillent à l'exécution de leurs décisions.
Le Président départemental est élu, pour trois ans, par la convention départementale.
Cette élection a lieu à bulletin secret et au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Si la majorité absolue n'est pas obtenue au premier tour, il est suivi d’un second tour de scrutin.
Seuls peuvent se maintenir au second tour les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour.
Lorsque le Président démissionne, ou se trouve empêché d'exercer ses fonctions, le délégué départemental est chargé d'expédier les affaires courantes, pendant un délai maximum de trois mois dans lequel il convoque la convention départementale.
Article 7 : Le délégué départemental
Le délégué départemental est nommé par le comité exécutif après consultation du Président départemental. Il est le garant du respect des statuts et des décisions nationales du parti dans le département.
Seul le comité exécutif peut mettre fin à ses fonctions à tout moment.
Il peut convoquer un bureau départemental ou un conseil départemental ou une convention départemental si il en reçoit la demande expresse du comité exécutif et seulement dans ce cas.
Article 8 : Les Conseillers nationaux
La Convention départementale élit pour 2 ans dans les trois mois suivants le congrès national, ses représentants au conseil national.
Le nombre de conseillers nationaux par fédération est fixé à raison d’un représentant pour 10 adhérents.
Le fichier départemental servant pour établir le nombre de conseillers nationaux par fédération est celui qui aura servi de référence pour les votes au congrès national.
L’élection se fait au scrutin de liste à la proportionnelle à la plus forte moyenne.
Article 9 : Discipline
En cas de manquement grave d'une fédération aux statuts du Nouveau Centre, au présent règlement intérieur ou aux orientations politiques définies par les instances nationales du Nouveau Centre, le Bureau politique et en cas d'urgence, le comité exécutif, sur proposition du Président, peuvent décider la suspension ou la dissolution de cette fédération.
Article 10 : Adhésions
L'adhésion, qui est subordonnée à l'acceptation des instances départementales et nationales, comporte, pour chaque membre, l'engagement de se conformer aux présents statuts, ainsi qu'au principe d'action et aux orientations définis par les organes directeurs du Parti.
En cas de manquement grave aux obligations des statuts et du présent règlement intérieur, le Bureau départemental peut saisir le COMEX d'une demande de sanction à l'encontre d'un adhérent.
Article 11 : Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le Bureau politique qui procède également à l'appel annuel des cotisations.
Le règlement des cotisations s'effectue à titre individuel uniquement par chèque ou par paiement en ligne.
Les fédérations départementales adressent dans les meilleurs délais au siège national les bulletins individuels d'adhésions ou de ré adhésion accompagnés des chèques correspondants établis à l'ordre de l’AFPSLE.
Le montant des cotisations est intégralement reversé aux fédérations, sauf dispositions contraires décidées par le Bureau Politique national sur proposition du Comex.
Article 12 : Dons
Les dons des personnes physiques effectués dans les conditions fixées par les textes en vigueur doivent être établis à l'ordre de l’AFPSLE.
Toute ou partie de ces derniers peuvent être reversés aux fédérations selon les instructions du donateur.
Article 13 : Comptabilité
Sur proposition du Président de la fédération, le trésorier national accrédite le trésorier départemental. Il lui remet une délégation de signature pour le fonctionnement du compte bancaire ouvert au nom de la fédération.
Le trésorier départemental est responsable envers le Nouveau Centre des fonds détenus localement. Aucune facilité de caisse ou autre découvert n'est autorisé.
Le trésorier départemental prépare le budget annuel de la fédération en liaison étroite avec le Président départemental et le délégué départemental. Il soumet son projet de budget au Bureau.
Après clôture de chaque exercice, le trésorier départemental présente au Bureau le bilan et le compte de résultats. Ces éléments, qui seront consolidés à l'échelon national par le trésorier national, doivent impérativement être transmis au siège du Nouveau Centre 45 jours avant la date impartie pour répondre aux obligations de présentation des comptes de l'ensemble des structures du Nouveau Centre, en application de la loi de 15 janvier 1990.
Ces comptes doivent être présentés dans la forme et les conditions définies par les commissaires aux comptes du Nouveau Centre.
Article 14 : Quorum
Le conseil départemental et le bureau ne peuvent valablement procéder à des élections, à des nominations ou aux investitures prévues que si la moitié au moins de leurs membres est présente ou représentée.
Chaque membre peut disposer d'une procuration.
