TITRE I - LES ADHERENTS
Article 1 : adhésions, cotisations et dons
a) Les demandes d’adhésion sont adressées soit aux fédérations soit directement au siège du Nouveau Centre. La demande d’adhésion présentée dans une fédération ne peut être admise par cette dernière que si l’adhérent est domicilié dans le ressort de cette Fédération. Exceptionnellement, un adhérent peut demander à être rattaché à une fédération dans laquelle il possède une résidence. Une fédération ne doit pas comporter plus de 10 % d’adhérents de ce type.
Les nouvelles demandes ne sont définitives qu’à l’issue d’un délai de deux mois au cours duquel elles peuvent être rejetées par le comité exécutif.
b) Le montant de la cotisation annuelle et sa répartition entre la fédération et les différents échelons territoriaux sont fixés pour chaque année civile par le comité exécutif.
c) Le comité exécutif peut autoriser l’association des Jeunes Centristes à fixer un montant de cotisation réduit pour ses membres.
d) Les demandes d’adhésion reçues par les fédérations, après instruction par le bureau départemental, sont transmises pour validation au siège du Nouveau Centre.
e) L’adhésion ne peut être enregistrée que si les renseignements communiqués sur le bulletin d’adhésion sont complets, lisibles et exploitables.
f) Le règlement des adhésions en espèces est formellement interdit. Seules les adhésions par chèque nominatif ou carte bancaire personnalisée sont autorisées. Seuls les membres d’une même famille pourront régler leur adhésion par un moyen de paiement commun.
g) Tout élu du Nouveau Centre est tenu de contribuer au financement du parti par un don annuel. Cette contribution sera soit proportionnelle aux indemnités de l’élu (élus locaux) soit fixe (parlementaires et ministres). Le taux et le montant des contributions sont fixés pour chaque année civile par le comité exécutif. Sont notamment concernés les ministres, parlementaires nationaux et européens, maires des communes de plus de 20 000 habitants et adjoints des communes de plus de 100 000 habitants, conseillers généraux, conseillers régionaux, présidents de conseils généraux et régionaux, présidents de communautés ou de syndicats d’agglomération ou de communes. A défaut, l’élu concerné ne peut pas exercer de fonctions ni prendre part aux débats et votes organisés au sein du Nouveau Centre.
h) Tout député ou sénateur est tenu de se rattacher financièrement au Nouveau Centre dans le cadre de la seconde part de financement public des partis politiques. A défaut, l’élu concerné ne peut pas exercer de fonctions ni prendre part aux débats et votes organisés au sein du Nouveau Centre.
Article 2 : Sanctions contre les adhérents
a) Les sanctions applicables sont la suspension et l’exclusion. Elles sont prononcées à l’issue d’une procédure contradictoire, et notamment de la communication du dossier à l’intéressé et de son audition, s’il le demande, assisté du ou des conseils de son choix. La décision est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
b) Le pouvoir disciplinaire est exercé par le comité exécutif, sur rapport de la Commission nationale d’arbitrage et de contrôle prévue à l’article 15 des statuts. Dans l’attente de la décision sur la sanction, le comité exécutif peut décider de suspendre de sa qualité d’adhérent l’élu ou tout membre de l’association contre lequel est intentée une action disciplinaire.
c)Par application de l’article 4 des statuts, tout adhérent au Nouveau Centre qui adhère à une autre formation politique au sens de l’article 4 de la constitution du 4 octobre 1958, hors le cas de l’adhésion à une fédération que les instances du Nouveau Centre auraient décidé d’intégrer, est radié automatiquement du Nouveau Centre.
TITRE II - LE CONGRÈS
Article 3
a) Les seules modalités de vote acceptées sont le vote sur le lieu du Congrès et le vote électronique.
Peuvent participer aux votes, les adhérents à jour de leur cotisation pour l'année en cours au sens de l’article 4 des statuts et au plus tard dans les deux mois qui précèdent sa réunion.
La Commission nationale d’arbitrage et de contrôle visée à l’article 15 des statuts veille au bon déroulement des opérations de vote. Dans ce cadre, elle est chargée de valider le fichier des adhérents habilités à prendre part aux votes.
L’organe de contrôle détermine les conditions dans lesquelles est organisé le vote des adhérents ne pouvant se rendre au congrès.
En application de l'article 4 du présent règlement, les procurations ne sont admises qu'à raison d'une par personne.
Les votes électroniques sont acceptés jusqu’à la date définie par la Commission nationale d’arbitrage et de contrôle. La validité des votes électroniques est établie sous contrôle d’un expert choisi par le COMEX. Les électeurs ayant voté électroniquement avant le Congrès sont identifiés et reportés sur la liste d’émargements avant l’ouverture du scrutin des membres présents au congrès. Les bulletins des votes sur place et par voie électronique font l’objet d’un seul dépouillement.
b) Les votes au Congrès ont lieu à bulletin secret.
c) Le dépouillement a lieu dès la clôture du vote. Le Président de la Commission nationale d’arbitrage et de contrôle proclame les résultats.
d) Tout candidat à la présidence du Nouveau Centre désigne un représentant au sein de la Commission nationale d’arbitrage et de contrôle, avec voix consultative, pour le temps de la campagne électorale et jusqu’à la proclamation officielle des résultats du Congrès. Il en est de même du ou des candidats conduisant une liste pour l’élection du Bureau politique.
Article 4
Tout adhérent peut se faire représenter par tout autre adhérent dûment mandaté. Un adhérent ne peut recevoir au maximum qu’une procuration d’un autre adhérent. Le mandat, conforme au modèle établi par la Commission nationale d’arbitrage et de contrôle, indique le nom, prénom usuel et domicile du signataire, et est donné pour un seul congrès.
TITRE III - LE CONSEIL NATIONAL
Article 5
Les membres du Conseil national sont renouvelés tous les trois ans, lors du Congrès du Nouveau Centre.
Article 6
Le Comité exécutif fixe la date, le lieu et l’ordre du jour du conseil national. Il fixe la date limite de dépôt des motions mentionnées à l’article 5 des statuts et détermine les conditions dans lesquelles elles sont discutées lors du Conseil national.
Article 7
Les décisions du conseil national sont prises à la majorité simple.
TITRE IV - LE BUREAU POLITIQUE
Article 8
Le bureau politique est présidé par le président du Nouveau Centre. Le secrétaire général du Nouveau Centre assure son secrétariat.
Les décisions du bureau politique sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.
TITRE V - LE PRÉSIDENT DU NOUVEAU CENTRE
Article 9
a)L'élection du président du Nouveau Centre a lieu tous les trois ans. Elle est régie par les dispositions de l'article 6 des statuts. L'organisation de cette élection est placée sous le contrôle de la Commission nationale d’arbitrage et de contrôle qui reçoit les candidatures et les valide.
b) La diffusion des listes et des professions de foi des candidats est effectuée à l’ensemble des adhérents un mois avant la date du congrès, sous le contrôle de la Commission nationale d’arbitrage et de contrôle.
Le Comité exécutif peut décider, sous le contrôle de la Commission nationale d’arbitrage et de contrôle, de mettre à la disposition des candidats des budgets de campagne, répartis également pour chacun des candidats.
c) Le président est élu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de second tour, seuls peuvent rester en lice les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Avant chaque tour de scrutin, chacun des candidats peut s'exprimer. La Commission nationale d’arbitrage et de contrôle détermine le temps alloué de manière égale entre chacun des candidats.
Le résultat du vote est proclamé lors du congrès.
Article 11
a) Les candidatures à la présidence du parti doivent être adressées à la Commission nationale d’arbitrage et de contrôle au moins deux mois avant la date du congrès par lettre recommandée avec accusé de réception. La déclaration de candidature doit être accompagnée de la profession de foi du candidat, qui ne doit pas excéder 10 000 signes.
b) La Commission nationale d’arbitrage et de contrôle vérifie la validité des candidatures au regard de ces critères et transmet au Comité exécutif la liste des candidatures validées au plus tard 45 jours avant la date prévue du congrès.
Article 12
En cas de vacance de la présidence du Nouveau Centre, la Commission nationale d’arbitrage et de contrôle organise dans les quatre mois une nouvelle élection.
Les affaires courantes sont expédiées par le Secrétaire général du parti ou tout autre membre désigné par le comité exécutif, dans les limites fixées par ce dernier.
